IFI : Les détenteurs de titres de sociétés, vont-ils être plus lourdement imposés en 2024
IFI : Les détenteurs de titres de sociétés, vont ils être plus lourdement imposés en 2024 ? La loi de Finances pour l’année 2024 à introduit désormais une nouvelle règle de limitation de déduction des dettes contractées par les sociétés afin de déterminer la valeur des titres de sociétés. Actuellement, un contribuable qui détient un […]
DECLARATIONS DE REVENUS : N’OUBLIEZ PAS VOS CRYPTOS !
CRYPTO : Ou comment être prêt à tout perdre économiquement et fiscalement De l’Eldorado au fiasco : La déroute de FTX Moins d’un an après le fiasco de la plateforme FTX, et la récente condamnation de son dirigeant, Monsieur Sam Bankam Fried, le 28 mars 2024, rien ne va plus dans le monde de la cryptomonnaie. A […]
Les Droits du Contribuable Vérifié
Les droits du contribuable vérifié Garanties du contribuable vérifié dans la région 66 et en Catalogne Protection et Procédures Lors du Contrôle Fiscal Initial Procédures à suivre et droits du contribuable lors du contrôle initial Tout d’abord, une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi […]
JURISPRUDENCE : Violation du principe du respect du contradictoire suite à une substitution de motifs par la DGFIP (arrêt de la CAA de Marseille, 3ème chambre, 29 juin 2023, n°20MA03708)
Violation du principe du respect du contradictoire suite à une substitution de motifs par la DGFIP Arrêt de la CAA de Marseille, 3ème chambre, 29 juin 2023, n°20MA03708 Dans cette affaire, l’administration fiscale avait dans sa réponse aux observations du contribuable substitué un nouveau motif à ceux contenus dans la proposition de rectification. Dans la […]