Investir en Catalogne, les clés pour un Achat Immobilier Réussi
Investir en Catalogne, les clés pour un Achat Immobilier Réussi ! La réussite de votre achat passera tout d’abord, par une bonne connaissance des coûts financiers et une maitrise juridique de l’opération projetée. Vous devez tout d’abord prévoir dans votre budget, une somme supplémentaire de 10 % correspondant au paiement des impôts dû lors de […]
Succession en Catalogne : Des Droits moins Onéreux qu’en France ? Décryptage du Barème Catalan.
Succession en Catalogne : Des Droits moins Onéreux qu’en France ? Décryptage du Barème Catalan. La Catalogne se distingue par son approche de la taxation des successions, offrant un barème avantageux comparé à celui pratiqué en France. En Catalogne, des taux plus doux mais…Contrairement à la France où le barème d’imposition pour les successions en […]
IFI : Les détenteurs de titres de sociétés, vont-ils être plus lourdement imposés en 2024
IFI : Les détenteurs de titres de sociétés, vont ils être plus lourdement imposés en 2024 ? La loi de Finances pour l’année 2024 à introduit désormais une nouvelle règle de limitation de déduction des dettes contractées par les sociétés afin de déterminer la valeur des titres de sociétés. Actuellement, un contribuable qui détient un […]
DECLARATIONS DE REVENUS : N’OUBLIEZ PAS VOS CRYPTOS !
CRYPTO : Ou comment être prêt à tout perdre économiquement et fiscalement De l’Eldorado au fiasco : La déroute de FTX Moins d’un an après le fiasco de la plateforme FTX, et la récente condamnation de son dirigeant, Monsieur Sam Bankam Fried, le 28 mars 2024, rien ne va plus dans le monde de la cryptomonnaie. A […]
LES DONATIONS ET SUCCESSIONS POUR LES EXPATRIES ET PROPRIETAIRES FRANÇAIS EN CATALOGNE – France Bleu Roussillon
LES DONATIONS ET SUCCESSIONS POUR LES EXPATRIES ET PROPRIETAIRES FRANÇAIS EN CATALOGNE Intervention sur France Bleu Roussillon Un droit civil Catalan totalement différent de celui du droit civil Français L’écoute d’un post cast concernant une intervention réalisée sur France Bleu Roussillon le 22 novembre 2021 vous permettra d’appréhender les différences majeures qui existent entre le […]
Succession sur la Costa Brava : Votre Guide Complet
Succession sur la Costa Brava : Votre Guide Complet Les conseils et recommandation du cabinet Barrionuevo En cas de décès en Catalogne ou de bien laissé par le de cujus dans cette province, vous aurez besoin des documents suivants afin d’ouvrir la succession : L’acte de décès : Acte juridique de l’Etat Civil qui atteste de […]
Le montant des droits de mutation en Catalogne
Le montant des droits de mutation en Catalogne. Principaux aspects de l’impôt sur les successions en Catalogne L’impôt sur les successions est un impôt qui est géré et recouvré directement par chacune des communautés autonomes. Par conséquent, chaque communauté a ses propres critères et ses propres barèmes. L’impôt sera donc différent, selon que votre succession […]
Les Droits du Contribuable Vérifié
Les droits du contribuable vérifié Garanties du contribuable vérifié dans la région 66 et en Catalogne Protection et Procédures Lors du Contrôle Fiscal Initial Procédures à suivre et droits du contribuable lors du contrôle initial Tout d’abord, une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l’envoi […]
JURISPRUDENCE : Violation du principe du respect du contradictoire suite à une substitution de motifs par la DGFIP (arrêt de la CAA de Marseille, 3ème chambre, 29 juin 2023, n°20MA03708)
Violation du principe du respect du contradictoire suite à une substitution de motifs par la DGFIP Arrêt de la CAA de Marseille, 3ème chambre, 29 juin 2023, n°20MA03708 Dans cette affaire, l’administration fiscale avait dans sa réponse aux observations du contribuable substitué un nouveau motif à ceux contenus dans la proposition de rectification. Dans la […]